1. Le service
Prospection B2B est un outil de prospection par email entre professionnels : recherche d'entreprises dans les données publiques (Sirene), recherche de leur adresse email professionnelle publiée sur leur site, revue, puis envoi de quelques messages par jour avec la boîte mail de l'utilisateur. Service édité par [éditeur à compléter] ([contact à compléter]).
Le service en ligne est gratuit pendant sa phase de lancement, sans garantie de disponibilité. S'il devient payant, chaque utilisateur sera prévenu au moins 30 jours avant et pourra partir avec ses données. Le logiciel est libre (licence GNU AGPL v3) : il peut aussi être installé gratuitement sur son propre ordinateur.
2. Usage autorisé
- Prospection d'entreprises uniquement, à leur adresse professionnelle, pour une offre en rapport avec leur activité.
- Chaque message identifie l'expéditeur et permet de se désinscrire en un clic ; les désinscriptions sont définitives.
- Interdit : particuliers, fichiers d'adresses achetés ou collectés ailleurs, envois en masse, contenus trompeurs ou illicites, contournement des désinscriptions ou des limites d'envoi.
L'utilisateur est responsable de ses campagnes et du respect des règles de prospection (RGPD, Code des postes et des communications électroniques). Il est responsable du traitement des données de ses prospects ; l'éditeur agit comme sous-traitant (voir la politique de confidentialité).
3. Compte
- Un compte par personne, adresse email confirmée, mot de passe personnel.
- Les envois partent par le serveur SMTP de l'utilisateur : sa réputation d'envoi lui appartient.
- Export complet à tout moment (écran Compte) ; suppression du compte et de ses données à tout moment.
4. Suspension
En cas d'usage contraire à ces conditions (plaintes pour spam, prospection de particuliers...), le compte peut être suspendu, après un avertissement sauf urgence. L'utilisateur garde la possibilité d'exporter ses données.
5. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude des adresses trouvées ni les résultats des campagnes, et n'est pas responsable de l'usage fait des messages envoyés par les utilisateurs.
6. Droit applicable
Droit français. Contact : [contact à compléter].